REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ, 0003
DOCTRINE
Peut-on poursuivre des hauts dirigeants des États pour des crimes internationaux? À propos de l’affaire Congo c/Belgique (C.I.J.).
Antonio CASSESE, p. 479
La contractualisation ou droit pénal, Mythe ou réalité ?
Françoise ALT-MAES, p. 501
La sanction punitive dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Eléments pour une comparaison.
Jérôme FARINA-CUSSAC, p. 517
Le contentieux de la confusion des peines
Doreid BECHERAOUI, p. 531
Du regime pénal spécial appliqué, en France, aux auteurs d’infractions sexuelles.
Xavier LAMEYRE, p. 547
La répression des infractions à caractère sexuel en Allemagne
Anne-Marie KLOPP, p. 565
CHRONIQUES
A. Chronique de jurisprudence
Droit pénal général, par Bernard BOULOC, p. 581
Infractions contre les personnes, par Yves MAYAUD, p. 585
Infractions contra la Nation, l’Etat et la paix publique, par Jean-Pierre DELMAS SAINT-HILAIRE, p. 592
Infractions au droit de la concurrence, par Jean-Claude FOURGOUX, p. 599
Infractions boursières, par Jacqueline RIFFAULT-SILK, p. 604
Infractions relevant ou droit de l’information et de la communication, par Jacques FRANCILLON, p. 615
Procédure pénale, par André GIUDICELLI, p. 623
B. – Chronique législative, par Bernard BOULOC, p. 633
C. – Chronique de l’exécution des peines.
Quand le Procureur compose avec la peine, par Pierrette PONCELA, p. 638
D. – Chronique internationale
Droits de l’homme, par Florence MASSIAS, p. 645
Droit communautaire, par Laurence IDOT, p. 659
E. – Chronique de criminologie
La recherche criminiologique en Belgique, entre savoir et pouvoir, par Philippe MARY et Dan KAMINSKI, p. 665
F. – Chronique de droit constitutionnel pénal compare, par Valentine BÜCK, p. 672
INFORMATIONS
Congrès, colloques, séminaires:
L’harmonisation des sanctions pénales en Europe (Paris, 11-12 avril 2002)
Vérité, Réconciliation et justice dans les transitions démocratiques (Paris, 15 mai 2002)
Associations de juristes européens (Naples, 2-3 mai 2002)
Première Conférence Internationale sur l’Analyse et la Profilage criminels (Paris, 3-4-5 juin 2002), p. 681
BIBLIOGRAPHIE
A. Notes bibliographiques, p. 693
B. Bibliographie des périodiques de langues françaises, Périodiques professionnels et assimilés, p. 708
C. Ouvrages reçus, p. 715