REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ, 0003

DOCTRINE

Peut-on poursuivre des hauts dirigeants des États pour des crimes internationaux? À propos de l’affaire Congo c/Belgique (C.I.J.).
Antonio CASSESE, p. 479

La contractualisation ou droit pénal, Mythe ou réalité ?
Françoise ALT-MAES, p. 501

La sanction punitive dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Eléments pour une comparaison.
Jérôme FARINA-CUSSAC, p. 517

Le contentieux de la confusion des peines
Doreid BECHERAOUI, p. 531

Du regime pénal spécial appliqué, en France, aux auteurs d’infractions sexuelles.
Xavier LAMEYRE, p. 547

La répression des infractions à caractère sexuel en Allemagne
Anne-Marie KLOPP, p. 565

CHRONIQUES

A. Chronique de jurisprudence

Droit pénal général, par Bernard BOULOC, p. 581

Infractions contre les personnes, par Yves MAYAUD, p. 585

Infractions contra la Nation, l’Etat et la paix publique, par Jean-Pierre DELMAS SAINT-HILAIRE, p. 592

Infractions au droit de la concurrence, par Jean-Claude FOURGOUX, p. 599

Infractions boursières, par Jacqueline RIFFAULT-SILK, p. 604

Infractions relevant ou droit de l’information et de la communication, par Jacques FRANCILLON, p. 615

Procédure pénale, par André GIUDICELLI, p. 623

B. – Chronique législative, par Bernard BOULOC, p. 633

C. – Chronique de l’exécution des peines.

Quand le Procureur compose avec la peine, par Pierrette PONCELA, p. 638

D. – Chronique internationale

Droits de l’homme, par Florence MASSIAS, p. 645

Droit communautaire, par Laurence IDOT, p. 659

E. – Chronique de criminologie

La recherche criminiologique en Belgique, entre savoir et pouvoir, par Philippe MARY et Dan KAMINSKI, p. 665

F. – Chronique de droit constitutionnel pénal compare, par Valentine BÜCK, p. 672

INFORMATIONS

Congrès, colloques, séminaires:

L’harmonisation des sanctions pénales en Europe (Paris, 11-12 avril 2002)

Vérité, Réconciliation et justice dans les transitions démocratiques (Paris, 15 mai 2002)

Associations de juristes européens (Naples, 2-3 mai 2002)

Première Conférence Internationale sur l’Analyse et la Profilage criminels (Paris, 3-4-5 juin 2002), p. 681

BIBLIOGRAPHIE

A. Notes bibliographiques, p. 693

B. Bibliographie des périodiques de langues françaises, Périodiques professionnels et assimilés, p. 708

C. Ouvrages reçus, p. 715

JULHO - SETEMBRO 2002
REVISTA