REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ, 0004

La nouvelle définition des délits non intentionnels par la loi du 10 juillet 2000

Introduction
Marie-Élisabeth CARTIER, p. 725

Les conséquences de la loi du 10 juillet 2000 en droit pénal
Élisabeth FORTIS, p. 737

Les conséquences de la loi du 10 juillet 2000 en droit civil
Patrice JOURDAIN, p. 748

Le point de vue des chefs d’entreprise
Anne OUTIN-ADAM, p. 756

Conclusion
Geneviève VINEY, p. 764

DOCTRINE

La répression pénale des ministres et des parlementaires en Belgique
Marc VERDUSSEN, p. 771

Le procès international penal face au temps
Yann JUROVICS, p. 781

CHRONIQUES

A. – Chronique de jurisprudence

Droit penal général
Bernard BOULOC, p. 799

Infractions contre les personnes
Yves MAYAUD, p. 804

Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
Jacques- Henri ROBERT, p. 811

Infractions relevant du droit des sociétés
Jean-François RENUCCI, p. 819

Infractions relevant du droit social
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, p. 824

Procédure pénale
Dominique Noëlle COMMARET, p. 832

B. – Chronique législative
Jean-François SEUVIC, p. 840

C. – Chronique de l’exécution des peines

La procédure disciplinaire carcérale dans la tourmente
Pierrette PONCELA, p. 872

D. – Chronique internationale

I. – Droits de l’homme
Françoise TULKENS, p. 881

II. – Droit penal international
Michel MASSE, p. 891

E. – Chronique de criminologie

La criminologie au Canada
André NORMANDEAU, p. 901

F. – Chronique de police

Le débat sur la sécurité (suite)
Jean-Jacques GLEIZAL, p. 912

INFORMATIONS
I. – Congrès, colloques, séminaires
Premier Congrès de la section des jeunes pénalistes de l’Association Internationale de Droit Penal (Noto, 14-20 juin 2001), p. 919.
Congrès annuel du groupe suisse de travail de criminologie. Médias, criminalité et justice (Interlaken, 7-9 mars 2001), p. 926.
Étude comparée des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux (Paris, 2-3 juillet 2001), p. 930.
Que faire contre la criminalité économique et financière en France et en Europe ? (Paris, 30 juin 2001), p. 932.

BIBLIOGRAPHIE
A. – Notes bibliographiques, p. 935
B. – Bibliographie des périodiques à caractère scientifique en langues française et étrangères, p. 946
C. – Ouvrages reçus, p. 950

Tables de l’année 2001, p. 953