AJDA, 0003

doctrine

etudes
le droit administratif et la complexite
jean-marie pontier
p.187

le renouveau de la notion juridique d’agglomeration
isabelle muller-quoy
p.197

les collectivites locales face aux normes techniques
olivia tambou
p.205

chroniques
chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel:
agriculture, collectivites locales, defense nationale,
environnement, fonction publique, marches et contrats, police, procedure, responsabilite hospitaliere, urbanisme
lilian benoit
joel berthoud
evelyne coent-bochard
pascale rousselle
jean de saint-guilhem
christian lambert
jean-francois desrame
jean-louis rey
olivier yeznikian
guillaume mulsant
ivan bouchier
p.219

chronique de legislation: la loi du 10 fevrier 2000 sur l’electricite, entre
concurrence et service public
laurent richer
p.239

legislation
reperes textes officiels parus en fevrier 2000
p.248

agenda
les rendez-vous du droit administratif
p.263

jurisprudence

conclusions et notes
les conditions du renouvellement du conseil municipal en cas de
vacance de sieges
concl. christine maugue
sur ce 28 juillet 1999, elections municipales de la celle-saint-cloud
p.249

le controle du conseil constitutionnel sur les lois des
territoires d’outremer
notes jean-eric schoettl et olivier gohin
sous cons. constit. 27 janvier 2000
p.252

adjudication forcee et droit de preemption
note jacqueline morand-deviller
sous ce sect. 27 octobre 1999, commune de houdan c/mme lhemery
p.259

revue d’actualite

agriculture
aides communautaires. – nouvelle politique agricole commune. – caa
douai 16 decembre 1999, ministre de l’agriculture c/mme macquart,
chron. ivan bouchier
p.264

collectivite locales
commune. – pouvoir de police du maire. – caa nancy 9 decembre
1999, commune de saint-avold
chron. pascale rousselle
p.265

subventions. – obligations de mise en concurrence. – caa
marseille 20 juillet 1999, commune de toulon
chron. lilian benoit
p.266

defense nationale
service national. – report d’incorporatiooooon. – caa douai 20 janvier 2000, m dhiver
chron. olivier yeznikian
p.267

environnement
chasse. – reserve naturelle. – caa lyon 21 decembre 1999,
ministre de l ‘environnement c/association pour la gestion de la chasse et de la faune sur les hauts plateaux du vercors et peripheries drome-isere
chron. joel berthoud
p.268

fonction publique
fonctionnaires en mission. – accident de service (oui). – caa bordeaux 10 decembre 1999, m cazaux
chron. jean-francois desrame
p.270

marches et contrats
delegation de service public. – concession de renovation et
d’exploitation d’un marche d’approvisionnement. – caa bordeaux 15 novembre 1999, mm savary et teisseire
chron. jean-louis rey
p.271

marches publics. – attribution des marches. – caa douai 9 decembre 1999,
prefet du nord c/ccas de la commune d’hem
chron. guillaume mulsant
p.271

marches publics. – groupement momentane d’entreprises. – caa
paris 18 novembre 1999, ste sae
chron. christian lambert
p.272

police administrative
police des alienes. – caa nantes 30 decembre 1999, centre
hospitalier specialise de pontorson
chron. evelyne coent-bochard
p.274

procedure
decisions pouvant ou non faire l’objet d’un recours. – actes
detachables d’un contrat. – caa lyon 13 decembre 1999, syndicat
professionnel des medecins de prevention de la poste et de france
telecom
chron. joel berthoud
p.274

impartialite des membres de la juridiction. – article 6-1 de ia
cedh. – caa paris 21 octobre 1999, territoire de la polynesie francaise.
chron. christian lambert
p.275

intervention. – urbanisme. – intervention de l’architecte. – caa bordeaux
28 octobre 1999, commune de bidart
chron. jean-francois desrame
p.275

recevabilite. – deliberation non reglementaire d’un conseil municipal.
– connaissance acquise. – caa nantes lo fevrier 2000, commune de
chateauneuf-sur-loire c/m asselin
chron. evelyne coent-bochard
p.276

responsabilite hospitaliere
transfusion de produits sanguins. – responsabilite pour faute. –
abstention a agir.-caa paris 12 novembre 1999, cts x. c/assistance
publique-hopitaux de paris
chron. jean de saint-guilhem
p.277

urbanisme
regles contentieuses speciales. – caa marseille 25 novembre 1999,
commune de volx, 10 decembre 1998, syndicat des coproprietaires
de l’immeuble le lympia, 4 mars 1999, m. et mme mouclier, commune
de saint-laurent-du- var, 28 decembre 1998, sci la ferrusse, 14 octobre
1999, m.tixador
chron. lilian benoit
p.278

ce numero comporte un encart de quatre pages non foliottes
«abonnement a l’adja», place entre la couverture et les
pages 185 et 280 et un encart de six pages «colloque ajda» place entre les pages 232 et 233.