AJDA, 0001

doctrine

etudes
quel avenir pour la fonction publique?
marcel pochard
p.3

droit au juge et amende pour recours abusif
patrick fraisseix
p.20

chroniques

decisions du conseil constitutionnel : codification par ordonnances,
loi de finances pour 2000, loi de finances rectificative pour 1999, securite sociale
jean-eric schoetti
p.31

chronique d’information bibliographique
jean-yves cherot
albert lanza
jean-claude ricci
p.55

chronique de legisiation: reforme de la recherche publique et
innovation
laurence helmlinger
p.72

legislation
reperes: textes officiels parus en decembre 1999
p. 78

agenda
les rendez-vous du droit administratif
p. 80

jurisprudence

conclusions et notes
l’absence d’obligation de creation et de financement des classes
maternelles publiques ou privees
note francois chouvel
sous ce 25 juin 1999, association amicale de bienfaisance des ecoles
libres de saint-marc-sur-mer
p.81

le controle du juge sur la qualite de refugie
note y. g.
sous ce 12 mai 1999, m. jaamac
p.83

pouvoir tarifaire d’aeroports de paris et egalite des usagers
devant le service public
concl. jacques arrighi de casanova
sur ce 13 octobre 1999, compagnie nationale air france c/aeroports
de paris
p.86

revue d’actualite
collectivites territoriales
communaute de communes – delimitation du perimetre. – pouvoirs du
prefet. – controle du juge. – ce 15 octobre 1999, ministre de l’interieur c/commune de saint-ceneri-le-gerei
p. 95

enseignement
professions. – professions de sante. – masseurs-kinesitherapeutes.
– acces aux etudes. – criteres de selection. – controle normal du
juge. – ce 15 octobre 1999, syndicat national des directeurs d’ecole
de masso-kinesitherapie et autres
p.95

procedure
requete contentieuse. – commission centrale d’aide sociale.
– ce 6 octobre 1999, m pinault
p. 96

les tables annuelles 1999 sont jointes a ce numero sous forme d’un supplement pagine de 1045 a 1068

ce numero comporte un encart de quatre pages non foliotees
«abonnement a l’ajda», place entre la couverture et les pages
1 et 96