AJDA, 0001

doctrine

dossier

les modes alternatifs de reglement des litiges

les modes alternatifs de reglement des litiges et le droit administratif laurent richer
p.3

les recours administratifs prealables
jean-mane auby
p.10

l’arbitrage en droit public
charles jarrosson
p.16

arbitrage international et persounes morales de droit public
gerard teboul
p.25

la mediation
michele guillaume-hofnung
p.30

pour une logique de la conciliation
frederique munoz
p.41

sur la transaction en droit administratif
arnaud lyon-caen
p.48

les transactions : l’exemple de l’assistance publique – hopitaux de paris
alain levasseur
p.54

l’exemple allemand
michel fromont
p.59

chronique

chronique d’information bibliographique
jean-yves cherot,
albert lanza
jean-claude ricci
p.64

legislation
reperes: textes officiels parus en decembre 1996
p.84

agenda
les rendez-vous du droit administratif
p.85

jurisprudence

conclusions et notes

terrorisme, droit des etraugers et constitution
controle de constitutionnalite / terrorisme / droit des etrangers / dignite de la personne humaine / legalite des delits et des peines / necessite des peines / egalite devant la loi
note caterine teitgen-colly
francois julien-laferriere
sous cons. constit.16 juillet 1996
p.86

les nouvelles regles concernant l’admission et le sejour des
demandeurs d’asile
etrangers / demandeurs d’asile / article 31 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 / admission et sejur
concl. jean-marie delarue
sur ce 2 octobre 1996, prefet de la moselle c/m. said belaid et prefet de la
savoie cl m.timon (2 esp.)
p.98

l’obligation de motiver les decisions de la commission nationale
d’equipement commercial
urbanisme commercial / loi du 23 juillet 1992 / decision de la commission nationale d’equipement commercial / motivation / legalite
concl. anne-francoise roul
sur ce 25 septembre 1996, union des commercants et artisans de
lamballe, chambre de commerce et d’industrie des cotes-d’armor
p.103

revue d’actualite

contentieux
permis de cooooonstruire – art l. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel – notions de partie dans l’instance et de personne susceptible d’etre condamnee – caa nantes 18 decembre 1996, mme crespel et commune d’andel (2 esp.)
obs. d. devillers
p.108

etrangers
reconduite a la frontiere
designation du pays de destination -personne atteinte d’une grave maladie – art. 3 de la convention europeenne des droits de l’homme. – erreur manifeste d’appreciation – ta versailies 26 septembre 1996, m. b. b., obs. j. krulic
p.110

selection
collectivites locales, contentieux
p.111

tables annuelles 1996
les tables annuelles 1996 sont jointes a ce numero
sous forme d’un supplement pagine de 1049 a 1072

ce numero comporte deux encaris broches non foliotes de quatre
pages: «abonnement a l’ajda et operations d’amenagement et de
construction» place entre la couverture et les pages 1 ei 112
«code general des collectivites locales» place entre les pages 56 et 57