AJDA, 0010
TRIBUNE
Le juge, la liberté du malade et l’éthique du médecin,
Maryse Deguergue, p. 717
AU FIL DE LA SEMAINE
«Un droit mieux connu est un droit mieux accepté», p. 720
Doutes sur la légalité d’arrêtés municipaux contre les antennes de téléphonie, p. 722
Imposer des soins à un malade est une atteinte à une liberté fondamentale, sauf si sa vie est en danger, p. 723
La cryogénisation n’est pas un mode légal d’inhumation, p. 724
Publication des arrêtés sur le transfert des compétences ferroviaires aux régions, p. 724
Au Journal officiel, p. 722
Agenda, p. 724
ETUDES
L’autolimitation du juge administratif face aux directives communautaires
Yannick Galland, p. 725
Le harcèlement moral au risque du droit administratif
Frédéric Rolin, p. 733
Faut-il retirer l’arrêt Ternon?
Yves Gaudemet, p. 738
CHRONIQUES
La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des compres et à la Cour des comptes et ses textes d’application: missions, compétences, procédures,
Danièle Lamarque, Gilles Miller, p. 740
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
La juridiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002
Maurice Tourdias, p. 748
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
BIENS
Jusqu’à quel point un projet d’autoroute peut-il être modifié après la déclaration d’utilité publique?
CE 3 juillet 2002, Commune de Beauregard-de-Terrasson et Association Alerte A 89 et autres c/ Société des Autoroutes du Sud de la France, concl. Didier Chauvaux, p. 751
CONTRATS ET MARCHÉS
Le champ d’application de la règle fixée à l’article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
avis CE Sect. 29 juillet 2002, Sté MAJ Blanchisseries de Pantin, note Jean-David Dreyfus, p. 755
AJDA n°11 dU 23 septembre 2002
DROITS FONDAMENTAUX
Les communes ne sont pas des personnes au sens des stipulations de la Convention européenne
des droits de l’homme
CAA Lyon 29 mai 2002, Commune d Annecy, concl. André Bonnet, p. 758
Annulation d’un arrêté de reconduite à la frontière et référé-liberté
CE 11 juin 2002, M. Aït Oubba, note Laurence Tavernier, p. 764
ENVIRONNEMENT
Le principe de précaution opposé au stockage de farines animales
TA Strasbourg 22 février 2002, Association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, Sté Sogema, concl. Robert Collier, p. 766
FONCTION PUBLIQUE
Les agents de droit privé des collectivités locales doivent voter pour les comités techniques paritaires, CE 10 juillet 2002, Fédération CFDT Interco
note Marie-Christine de Montecler, p. 769
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci, Jérôme Trémeau, p. 772
INDEX
ACTES
Droit communautaire
L’autolimitation du juge administratif face aux directives communautaires
Yannick Galland, p. 725
Entrée en vigueur
Faut-il retirer l’arrêt Ternon?
Yves Gaudemet, p. 738
BIENS
Expropriation
Jusqu’à quel point un projet d’autoroute peut-il être modifié après la déclaration d’utilité publique?
CE 3 juillet 2002, concl. Didier Chauvaux, p. 751
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Elu
Détournement de fonds publics, Cass. crim. 19 juin 2002, p. 754
Intercommunalité
L’information d’un conseil de district, CE 3 mai 2002, p. 752
Un étranger ne peut être vice-président d’un EPCI, CE 8 juillet 2002, p. 754
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Le chame d’application de la règle fixée à l’article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, CE 29 juillet 2002
note Jean-David Dreyfus, p. 755
DROITS FONDAMENTAUX
Convention européenne des droits de l’homme
Les communes ne sont pas des personnes au sens des stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme, CAA Lyon 29 mai 2002, concl. André Bonnet, p. 758
Etranger
Annulation par le juge administratif d’un arrêté de reconduite à la frontière et réferé-liberté, CE 11 juin 2002, note Laurence Tavernier, p. 764
ELECTIONS
Campagne électorale
Un livre électoral, CE 29 juillet 2002, p. 756
Financement des campagnes
Avantage prohibé, CE 10 juillet 2002, p. 758
Liste électorale
Affichage du tableau, CE 12 juillet 2002, p. 758
Opération de vote
Taille des bulietins, CE 29 juillet 2002, p. 756
ENVIRONNEMENT
Déchets
Le principe de précaution opposé au stockage de farines animales, TA Strasbourg 22 février
2002, concl. Robert Collier, p. 766
FINANCES ET FISCALITÉ
Fiscalité nationale
Impôt sur le revenu des personnes physiques, CE 3 juillet 2002, p. 760
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, CE 19 juin 2002, p. 760
Juridiction financière
La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes et ses textes d’application: missions, compétences, procédures, par Danièle Lamarque et Gilles Miller, p. 740
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Urgence à suspendre un concours, CE 3 juillet 2002, p. 762
Agent de droit privé
Les agents de droit privé des collectivités locales doivent voter pour les comités techniques paritaires, CE 10 juillet 2002, note Marie-Christine de Montecler, p. 769
Discipline
Sanction disciplinaire injustifiée, CAA Lyon 21 mai 2002, p. 762
Harcèlement moral
Le harcèlement moral au risque du droit administratif, par Frédéric Rolin, p. 733
POLICE
Circulation
Stationnement des véhicules de location, CE 29 mai 2002, p. 764
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Cassation
Insuffisance de motivation, CE 26 juin 2002, p. 766
Contentieux spécial
La juridiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002, par Maurice Tourdias, p. 748
Procédure d’urgence
Suspénsion d’une révocation, CE 15 mai 2002, p. 766
Référé
Référé-suspension, CE 26 juin 2002, p. 766
RESPONSABILITÉ
Ouvrage public
Faute de la victime, CAA Bordeaux 21 mai 2002, p. 768
SERVICES PUBLICS
Enseignement
Organisation d’un enseignement bilingue, CAA Nancy 24 juin 2002, p. 770
Pratique accessoire du droit, CE 3 juin 2002, p. 770