AJDA, 0026

TRIBUNE

Les derniers des Mohicans ?
Marie-Christine de Montecler, p. 1425

AU FIL DE LA SEMAINE

L’article L. 7 du code électoral est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, p. 1428

Les règles d’admission à concourir peuvent être modifiées jusqu’à la clôture des inscriptions, p. 1428

Obligation de prendre en compte les nuisances sonores dans l’homologation d’un circuit automobile, p. 1429

Le Sénat veut encourager les maires bâtisseurs pour résorber la crise du logement, p. 1429

L’appel de la victime bénéficie à la caisse de sécurité soclale, p. 1430

Deux voies de recours contre les délibérations impliquant un conseiller intéressé en Alsace-Moselle, p. 1430

Les critères d’attribution d’un marché doivent être, en priorité, pondérés, p. 1431

«Qui dirige l’hôpital?», question clé du système de soins pour le Conseil économique et soclal, p. 1431

Vers la réforme de la compensation de la formation professionnelle, p. 1432

Les députés veulent renforcer la place du département dans la protection de l’enfance, p. 1432

La sécurité de l’identité n’est pas antinomique de la sauvegarde des libertés, p. 1432

Les TOS disposeront d’une «option dans l’option», p. 1433

Le projet de PACTE présenté au CSFPT, p. 1433

Code des marchés publics: jamais deux sans trois, p. 1434

L’absence d’un médecin lors d’un accouchement difficile est une faute d’organisation du service, p. 1434

Une démission d’office doit mentionner les voies de recours, p. 1434

L’«office» de la commission centrale d’aide soclale en matière de domicile de secours, p. 1435

Qu’est qu’un moyen d’appel recevable ?, p. 1435

Un projet de décret sur les redevances d’occupation du domaine par les opérateurs de télécommunications, p. 1435

La reforme LMD à l’université de Poitiers, p. 1436

ETUDES
Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels
Patrick Bayeux et Brigitte Clavagnier, p. 1438

La prise en charge des fonctionnaires territorlaux privés d’emploi: vers une clarification des règles applicables
Marie Yvonne Poujade, p. 1445

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica

DROITS FONDAMENTAUX
Secret professionnel de l’avocat, droit commun et droit spéclal de l’accès aux documents administratifs
CE Ass. 27 mai 2005, Département de l’Essonne, p. 1450

Validation législative, Convention européenne des droits de l’homme et retraite des fonctionnaires
CE Ass. avis 27 mai 2005, M. Provin, p. 1455

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le filtre précontentieux de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
CE Sect. 22 avril 2005, M. Magerand, p. 1459

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La laïcité n’exclut pas qu’un presbytère ait une fonction d’intérêt général
CE 16 mars 2005, Ministre de l’Outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française
note Claude Durand-Prinborgne, p. 1463

FONCTION PUBLIQUE
Accès des Européens à la fonction publique: la fin de l’affaire Burbaud?
Ministre de la Santé et de la Protection sociale, CE 16 mars 2005, Ministre de la Fonction publique et de la Reforme de l’Etat c/ Mme Isabel Burbaud
concl. Terry Olson, p. 1465

SERVICES PUBLICS
Modalités de calcul de la redevance due par l’occupant privatif d’un équipement sportif public
TA Lyon 10 mars 2005, M. Lavaurs
note Franck Lagarde, p. 1474

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, élections, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, p. 1478

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1480

INDEX

ACTES
Acte administratif (généralités)
La nomination sur un emploi qui n’existe pas crée des droits, CAA Paris 14 avril 2005, p. 1478

Droit communautaire
Accès des Européens à la fonction publique: la fin de l’affaire Burbaud ? CE 16 mars 2005, concl. Terry Olson, p. 1465

Loi
Validation législative, Convention européenne des droits de l’homme et retraite des fonctionnaires, CE Ass. avis 27 mai 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1455

BIENS
Domaine
Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels, par Patrick Bayeux et Brigitte Clavagnier, p. 1438

Modalités de calcul de la redevance due par l’occupant privatif d’un équipement sportif public, TA Lyon 10 mars 2005, note Franck Lagarde, p. 1474

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Collectivité territoriale (généralités)
Secret professionnel de l’avocat, droit commun et droit spéclal de l’accès aux documents administratifs, CE Ass. 27 mai 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1450

Outre-mer
La laïcité n’exclut pas qu’un presbytére ait une fonction d’intérêt général, CE 16 mars 2005, note Claude Durand-Prinborgne, p. 1463

Service public local
Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels, par Patrick Bayeux et Brigitte Clavagnier, p. 1438

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Litige sur un droit de raccordement au service des eaux, CAA Lyon 14 avril 2005, p. 1478

CONTRAT ET MARCHÉ
Délégation de service public
Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels, par Patrick Bayeux et Brigitte Clavagnier, p. 1438

Marché public
Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels, par Patrick Bayeux et Brigitte Clavagnier, p. 1438

DROITS FONDAMENTAUX
Accès aux documents administratifs
Secret professionnel de l’avocat, droit commun et droit spécial de l’accès aux documents administratifs, CE Ass. 27 mai 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1450

Droit et liberté fondamentaux
Le filtre précontentieux de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, CE Sect. 22 avril 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1459

Validation législative, Convention européenne des droits de l’homme et retraite des fonctionnaires, CE Ass. avis 27 mai 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1455

ELECTIONS
Campagne électorale
Ce qu’il ne faut pas faire dans une campagne électorale …, CE 18 mai 2005, p. 1479

FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
Seul l’ordonnateur peut accepter une remise de dette, Cass. 2e civ. 19 mai 2005, p. 1479

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Accès des Européens à la fonction publique: la fin de l’affaire Burbaud?, CE 16 mars 2005, concl. Terry Olson, p. 1465

Protection sociate des fonctionnaires
Validation législative, Convention européenne des droits de l’homme et retraite des fonctionnaires, CE Ass, avis 27 mai 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1455

Statut particulier
La prise en charge des fonctionnaires territoriaux privés d’emploi: vers une clarification des règles applicables, par Marie Yvonne Poujade, p. 1445

Prise en compte de la pratique antérieure des médecins territoriaux, CAA Lyon 26 avril 2005, p. 1479

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Règle générale de procédure
L’obligation d’inviter à régulariser s’impose à toute juridiction, CE 20 mai 2005, p. 1479

Règle générale de procédure
Le filtre précontentieux de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, CE Sect. 22 avril 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1459

SERVICES PUBLICS
Santé publique
Accès des Européens à la fonction publique: la fin de l’affaire Burbaud?, CE 16 mars 2005, concl. Terry Olson, p. 1465

Sport
Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels, par Patrick Bayeux et Brigitte Clavagnier, p. 1438

Modalités de calcul de la redevance due par l’occupant privatif d’un équipement sportif public, TA Lyon 10 mars 2005, note Franck Lagarde, p. 1474