AJDA, 0038
TRIBUNE
De 1% en 1%,
Jean-Marie Pontier, p. 2089
AU FIL DE LA SEMAINE
L’état d’urgence est déclaré, questions à… Laurence Burgorgue-Larsen, professeur à l’université de Rouen, p. 2092
Les sénateurs rectifient la loi sur l’avenir de l’école, p. 2093
Les conventions sur le mobilier urbain sont des marchés publics, p. 2093
Un projet de loi pour encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux, p. 2093
La réforme de l’Etat selon le Premier ministre, p. 2094
Conditions de dissolution d’un syndicat intercommunal, p. 2094
Outre-mer: les règles de conflits de lois ne peuvent être déterminées que par la loi organique, p. 2095
Le Sénat adopte une proposition de loi sur l’action internationale des collectivités territoriales, p. 2095
La Cour des comptes appelle à une remise à plat de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, p. 2097
La suspension de Bruno Gollnisch est légale, p. 2097
Le référé conservatoire ne doit pas faire obstacle à l’exécution d’une autorisation, p. 2098
Le juge des référés face au principe d’impartialité, p. 2098
Renforcement de la sécurité juridique des compensations financières des services publics, p. 2098
Responsabilité du fait de la loi de 1976 sur les installations classées, p. 2099
Réorganisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, p. 2099
DOSSIER
Urbanisme: un premier train de réformes
Simplification et décentralisation pour les secteurs sauvegardés et les monuments historiques
JEAN-MARIE PONTIER, p. 2106
L’évaluation des incidences sur l’environnement des plans et programmes
YVES JEGOUZO, p. 2100
Le nouveau régime du changement d’usage des locaux d’habitation
SYLVAIN PÉRIGNON, p. 2112
ETUDES
Le commissaire, le délibéré et l’équité du procès
Didier Chauvaux et Jacques-Henri Stahl, p. 2116
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Juge civil, mandat apparent et personnes publiques
Cass. 1er civ. 28 juin 2005, Commune de Matoury
note Jean-David Dreyfus, p. 2124
BIENS
La suspension en référé de la déclaration d’utilité publique
CE 25 mai 2005, Société Resimmo
note Fernand Bouyssou, p. 2125
CONTRATS ET MARCHÉS
Marchés à procédure adaptée: liberté en trompe-l’oeil pour les personnes publiques en matière de publicité
CE 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais
note Jean-David Dreyfus, p. 2128
DROIT ÉCONOMIQUE
Les conditions de création d’un service public dans un environnement concurrentiel
CE 18 mai 2005, Territoire de la Polynésie française
note Sophie Nicinski, p. 2130
DROITS FONDAMENTAUX
Roissy-Paris via Strasbourg: les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile à la frontière
CE 11 août 2005, M. A. G.
note Serge Slama, p. 2134
URBANISME
Nouvelles précisions sur le contentieux du permis de construire
CE avis 6 juillet 2005, Mme Corcia et association des riverains des Hespérides et du Mourre-rouge «à la pointe»
note Arnaud Izembard, p. 2138
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 2141
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2144
INDEX
ACTES
Acte administratif (généralités)
Nouvelles précisions sur le contentieux du permis de construire, CE avis 6 juillet 2005, note Arnaud Izembard, p. 2138
Acte administratif individuel
Juge civil, mandat apparent et personnes publiques, Cass. 1er civ. 28 juin 2005, note Jean-David Dreyfus, p. 2124
AMÉNAGEMENT
Habitat
Le nouveau régime du changement d’usage des locaux d’habitatíon, par Sylvain Pérignon, p. 2112
BIENS
Expropriation
La suspension en référé de la déclaration d’utilité publique, CE 25 mai 2005, note Fernand Bouyssou, p. 2125
COLLECTIVITÉS TERRRITORIALES
Commune
Juge civil, mandat apparent et personnes publiques, Cass. 1er civ. 28 juin 2005, note Jean-David Dreyfus, p. 2124
Le conseil municipal ne peut pas se prononcer sur la journée de solidarité, TA Amiens 12 juillet 2005, p. 2141
Précisions sur ce qu’est une information suffisante des conseillers municipaux, CE 5 octobre 2005, p. 2141
Intercommunalité
La communauté de communes n’est pas partie au contentieux de l’élection de ses représentants au sein d’organismes tiers, CE 5 octobre 2005, p. 2141
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Marchés à procédure adaptée: liberté en trompe-l’oeil pour les personnes publiques en matière de publicité, CE 7 octobre 2005, note Jean-David Dreyfus, p. 2128
DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et intervention économique
Les conditions de création d’un service public dans un environnement concurrentiel, CE 18 mai 2005, note Sophie Nicinskì, p. 2130
Commerce et industrie
Précisions sur la procédure pour autoriser une ouverture de magasin le dimanche, CAA Nantes 9 juin 2005, p. 2141
Police économique
Définition du cabinet médical, CE 27 juillet 2005, p. 2141
DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
Le changement de nom d’enfants mineurs requiert l’accord des deux parents, CE 27 juillet 2005, p. 2142
Le commissaire, le délibéré et l’équité du procès, par Didier Chauvaux et Jacques-Henri Stahl, p. 2116
Etranger
Roissy-Paris viu Strasbourg: les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile à la frontiere, CE 11 août 2005, note Serge Slama, p. 2134
ENVIRONNEMENT
Monument et site
L’évaluation des incidences sur l’environnement des plans et programmes, par Yves Jegouzo, p. 2100
Simplification et décentralisation pour les secteurs sauvegardés et les monuments historiques, par Jean-Marie Pontier, p. 2106
FONCTION PUBLIQUE
Conditions de travail
Contrat de solidarité et réduction du temps de travail, CAA Versailles 23 juin 2005, p. 2142
Discipline
Une très mauvaise plaisanterie qui constitue un manquement à l’honneur, CE 10 août 2005, p. 2142
Protection sociale des fonctionnaires
Les règles relatives aux pensions de réversion ne sont ni discriminatoires ni attentatoires à la vie privée, CE 27 juillet 2005, p. 2142
POLICE
Police administrative générale
Les circonstances justifiant l’installation d’un système de vidéo-surveillance dans un magasin, CAA Lyon 13 juillet 2005, p. 2143
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Possibilité d’appel de plusieurs litiges concernant un agent public, CE 27 juillet 2005, p. 2143
Procédure d’urgence
La suspension en référé de la déclaration d’utilité publique, CE 25 mai 2005, note Fernand Bouyssou, p. 2125
Règle générale de procédure
Nouvelles précisions sur le contentieux du permis de construire, CE avis 6 juillet 2005, note Arnaud Izembard, p. 2138
Le commissaire, le délibéré et l’équité du procès, par Didier Chauvaux et Jacques-Henri Stahl, p. 2116
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
L’Etat français ne peut pas être responsable d’une illégalité européenne, CAA Lyon 28 juillet 2005, p. 2143
SERVICES PUBLICS
Justice
Clarification des conditions de diplôme pour être juge de proximité, CE 27 juillet 2005, p. 2143
Transport
Les conditions de création d’un service public dans un environnement concurrentiel, CE 18 mai 2005, note Sophie Nicinski, p. 2130
URBANISME
Aménagement
Le nouveau régime du changement d’usage des locaux d’habitátíon, par Sylvain Pérignon, p. 2112
Autorisation d’urbanisme
Nouvelles précisions sur le contentieux du permis de construire, CE avis 6 juillet 2005, note Arnaud Izembard, p. 2138
Simplification et décentralisatìon pour les secteurs sauvegardés et les monuments historiques, par Jean-Marie Pontier, p. 2106
Plan local d’urbanisme
L’évaluation des incidences sur l’environnement des plans et programmes, par Yves Jegouzo, p. 2100