AJDA, 0018

TRIBUNE

Administration électronique et circulaires administratives
Geneviève Koubi, p. 953

AU FIL DE LA SEMAINE

La Cour des comptes dénonce la mauvaise gestion des personnels hospitaliers, p. 956

La réintroduction des ours slovènes dans les Pyrénées peut se poursuivre, p. 956

Décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical et droit à l’avancement, p. 957

La lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables dans les établissements sociaux et médico-sociaux une mise en oeuvre inégale, p. 957

Grades et titres universitaires: l’harmonisation des mentions n’est pas obligatoire, p. 958

La Halde rend son premier rapport annuel, p. 958

Suspension des arrêtés du maire de Montfermeil sur la circulation des mineurs, p. 958

Voies de recours sur une requête indemnitaire non chiffrée, p. 959

Nature de l’habilitation législative donnée en vertu de l’article 38 de la Constitution, p. 959

La CJCE précise le champ d’application de l’évaluation environnementale, p. 960

Des manoeuvres de retardement du TGV Est qui constituent un détournement de pouvoir, p. 960

Soumission des conclusions du commissaire du gouvernement au contradictoire, p. 961

Modification des bases de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et recours contentieux, p. 961

Etre ministre à l’étranger n’est pas une mission de coopération culturelle, scientifique ou technique, p. 961

ETUDES

Vers la fin du droit de préférence accordé aux concessionnaires de transport et de distribution d’électricité et de gaz
Gaël Bouquet et Emmanuel Buttery, p. 964

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des chambres régionales des comptes
Gilles Miller

FINANCES ET FISCALITE
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptes (première partie)
CRC Ile-de-France 8 novembre 2005, Ville de Paris – commune et autres, et CRC Ile-de-France 6 juin 2005, Département de l’Essonne et autres
chron. Gilles Miller, p. 969

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Les libertés dans l’entonnoir de la législation anti-terroriste
Frédéric Rolin et Serge Slama, p. 975

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La légalité du retrait d’un avantage financier révélé par des agissements ultérieurs
CAA Douai 29 décembre 2005, Chambre des métiers de la Seine-Maritime
note Cécile Biscaïno, p. 983

DROITS FONDAMENTAUX
Ni revirement, ni cantonnement, ni clarification de la jurisprudence Kress, l’arrêt Martinie c/ France, une occasion manquée
CEDH 12 avril 2006, Martinie c/France
note Frédéric Rolin, p. 986

FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil d’Etat poursuit son examen de la réforme des avantages familiaux par la loi du 21 août 2003
CE 6 février 2006, M. Wessang
note Philippe Soubirous, p. 992

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le juge du fond ne peut se dispenser d’exposer les faits qu’il considère comme amnistiés
CE 8 mars 2006, Mutualité des Ardennes
concl. Rémi Keller, p. 995

SERVICES PUBLICS
Evaluation, notation et indépendance d’un commissaire du gouvernement
CE 25 janvier 2006, M. Marc-Antoine
note Jean-Paul Markus, p. 997

URBANISME
Illégalité du refus d’approuver la modification du plan d’aménagement de zone d’une zone d’aménagement concerté
CAA Versailles 15 septembre 2005, Société d’aménagement d’Arny-Bruyères
note Sylvain Pérignon, p. 1001

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, droit économique, institutions administratives, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 1003

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1008