AJDA, 0018

TRIBUNE

Les Européens à la barre
Jean-Michel Lemoyne de Forges, p. 953

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Axel Barlerin, président de l’Union syndicale des magistrais administratifs (USMA): «Nous refusons de brader la qualité de la justice que nous rendons», p. 956

Même transmis au juge judiciaire, un document administratif peut rester communicable, p. 958

Adoption définitive de la loi sur la modernisation des emplois réservés, p. 958

Les effets de la réception d’un ouvrage public, p. 959

Publication du décret créant le conseil national du droit, p. 959

La CJCE est saisie du monopole du PMU français, p. 961

Forte hausse des recours devant les CAA en 2007, p. 961

Renforcement du contrôle comptable des départements sur le revenu minimum d’insertion, p. 961

Perspectives en matière de logement et d’urbanisme, p. 962

Le programme de travail du gouvernement, p. 962

Des propositions pour améliorer la mise en oeuvre de l’obligation alimentaire, p. 962

Rachat des comptes épargne-temps des agents et praticiens hospitaliers, p. 963

Le retard de publication d’un avis d’enquête publique ne rend pas la procédure automatiquement irrégulière, p. 963

Les principales lignes du projet Grand Paris dévoilées, p. 963

Premier recours sur l’application de la loi DALO, p. 964

La CNIL veut inscrire la protection des données dans la Constitution, p. 964

Annulation modulée dans le temps d’un décret de transfert de services, p. 965

Les conditions de la pratique des cultes dans les résidences universitaires, p. 965

Quand le recours à la vente en l’état futur d’achèvement est illégal, p. 966

Pas de réduction de l’activité d’un service public de santé pour préservèr le secteur privé, p. 966

ETUDES

Peut-on encore dissocier exception d’inconstitutionnalité et exception d’inconventionnalité?
Ghislaine Alberton, p. 967

Immobilier universitaire et stimulation du partenariat public-privé
Jean-David Dreyfus, p. 974

CHRONIQUES

Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (septembre 2007 – février 2008)
par Jean-François Flauss, p. 978

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Vice du consentement et indemnisation au titre de l’enrichissement sans cause
CE 22 février 2008, M. Tête
note Jean-David Dreyfus, p. 992

DROITS FONDAMENTAUX
Pas de titre de séjour pour les femmes battues!
TA Toulouse 19 décembre 2007
Mme Zéleikha D. épouse R.
note Catherine Sévely-Fournié, p. 995

FINANCES ET FISCALITE
L’affaire du Crédit lyonnais devant le Conseil d’Etat
CE 16 janvier 2008, M. Haberer
note Martin Collet, p. 1000

RESPONSABILITE
L’inexistence d’un préjudice lié au droit à l’image
CAA Bordeaux 12 février 2008, M. Bonsirven
concl. Marie-Pierre Viard, p. 1005

URBANISME
Les règles d’urbanisme dans le jardin du Luxembourg… suite
CAA Paris 10 mars 2008, Président du Sénat c/ M Apfèlbaum et autres
concl. Bruno Bachini, p. 1007

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, p. 1012

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1016