AJDA, 0014

TRIBUNE

Un non-événement marquant
Laurent Richer, p. 697

AU FIL DE LA SEMAINE

Pour une meilleure évaluation du système éducatif, p. 700

Plus de suspension de pension pour les anciens fonctionnaires condamnés, p. 701

Ratification du code de l’éducation, p. 701

Censure partielle du projet de loi sur la réforme des modes de scrutin, p. 702

Unanimité à l’Assemblée pour la rémunération du prêt en bibliothèque, p. 702

Adoption par le Sénat en première lecture du projet de loi sur la protection des données personnelles, p. 703

Calcul de la redevance «pollution» d’un GAEC, p. 703

Compétence judiciaire pour les élections au conseil d’administration de France Télécom, p. 704

Les avis en matière disciplinaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ne font pas grief, p. 705

Les députés relancent la création d’organismes HLM de coopération, p. 705

Le ministre de l’Education nationale veut faire évoluer le statut des enseignants-chercheurs, p. 705

Préparation du nouveau droit des communications électroniques, p. 705

L’activité de la juridiction communautaire demeure soutenue, p. 706

Les députés demandent une amélioration de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire, p. 706

ETUDES

Liberté du commerce et de l’industrie et transferts de compétences: Socialisation de l’économie ou privatisation du service public?
Olivier Berthelot, p. 707

Une nouvelle crise de la notion d’établissement public: La reconnaissance d’autres personnes publiques spécialisées
Fabrice Melleray, p. 711

CHRONIQUE

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Francis Donnat et Didier Casas, p. 718

ACTES
Le code des marchés publics est une mesure d’application du décret-loi du 12 novembre 1938
CE 5 mars 2003, Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, p. 718

Les contrats de mandat et la mise en concurrence
CE 5 mars 2003, Union nationale des services publics industrieis (UNSPIC), p. 722

DROITS FONDAMENTAUX
Le contrôle par le juge administratif de la régulière ratification ou approbation d’un traité
CE 5 mars 2003, M Aggoun, p. 726

URBANISME
La remise en cause de la revente d’un bien illégalement préempté est un litige distinct de celui de l’annulation de la décision de préemption
CE 26 février 2003, M. et Mme Bour, p. 729

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La motivation des ordonnances refusant la suspension
CE 22 novembre 2002, Commune de Beaulieu-sur-Mer et Commune de Saint Jean-Cap-Ferrat
notes Françoise Sempé et Jean-Paul Markus, p. 734

CONTRATS ET MARCHÉS
Violation des dispositions du code de commerce et illégalité de la procédure de passation d’un marché public
TA Bastia 6 février 2003, SARL Autocars Mariani c/Département de la Haute-Corse
note Sébastien Palmier, p. 738

DROITS FONDAMENTAUX
Le strict respect de la procédure de contestation des arrêtés de reconduite à la frontière
CE 30 décembre 2002, Préfet des Hauts-de-Seine c/ Mme Makhlouq
note Olivier Lecucq, p. 743

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour faire respecter le pluralisme
CE 18 décembre 2002, Association Promouvoir
note François Julien-Laferrière, p. 745

SERVICES PUBLICS
Expérimentation, permis de conduire et príncipe d’égalité
CE 18 décembre 2002, Conseil national des professions de l’automobile, Société SN CECAM
note Bertrand Faure, p. 748

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 752