AJDA, 0037

TRIBUNE

Le contrat nouvelles embauches, source de conflit?,
Michel Verpeaux, p. 2033

AU FIL DE LA SEMAINE

Quand l’action pénale interrompt le cours de la prescription quadriennale, p. 2036

Responsabilité de l’Etat du fait d’une volonté d’éviction du service, p. 2036

Les sanctions infligées par l’autorité des marchés financiers et l’article 6 § 3 de la CEDH, p. 2037

Le CSFPT souhaite donner un caractère obligatoire à l’action sociale dans les collectivités, p. 2037

La LOLF à la recherche d’un nouveau souffle, p. 2038

Instructions aux maires sur les élections, p. 2038

Modulation dans le temps des effets d’une décision de rejet, p. 2039

ETUDES
Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel
Carole Moniolle, p. 2040

La sécurité des produits et la protection de la santé publique
Jean-Pierre Duprat, p. 2046

CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudente administrative française,
par Claire Landais et Frédéric Lenica, P. 2053

ACTES
Le régime de la transaction pénale,
CE Ass. 7 juillet 2006, Association France nature environnement
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2053

DROIT ECONOMIQUE
Légalité des décrets autorisant la privatisation des autoroutes
CE Sect. 27 septembre 2006, M. Bayrou et autres, Association de défense des usagers des autoroutes publiques de France
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2056

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La France ne peut pas imposer le bridage du moteur des véhicules
CE 10 juillet 2006, Association pour l’interdiction des véhicules inutilement rapides (APIVIR)
concl. Emmanuelle Prada-Bordenave, p. 2061

CONTRATS ET MARCHES
Le Conseil d’Etat se prononce sur la portée de la libre négociation en matière de délégation de service public
CE 9 aoüt 2006, Compagnie générale des eaux
note Jean-Baptiste Morel, p. 2064

DROITS FONDAMENTAUX
Les conditions de reconnaissance légale d’une congrégation
CAA Paris 9 juin 2006, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/Association Congrégation du Vajra triomphant
concl. Bénédicte Folscheid, p. 2067

ELECTIONS
Le bulletin municipal en période électorale
CE 16 novembre 2005, Elections cantonales de Gravelines (Nord)
note Bernard Maligner, p. 2079

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, p. 2084

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2088