AJDA, 0005
EDITORIAL
Vers une prétendue subsidiarité
Maurice Bourjol, p. 201
AU FIL DE LA SEMAINE
Les collectivités territorlales ne sont pas parties à la Convention européenne des droits de l’homme, p. 204
La fin du principe d’intangibilité de l’ouvrage public?, p. 205
Des « contrats de territoire » pour les collectivités territorlales affectées par des restructurations industrielles, p. 205
La Nouvelle-Calédonie est compétente pour l’assurance maladie des fonctionnaires de l’Etat, p. 206
80% des Français concernés par l’intercommunalité à fiscalité propre, p. 206
Les députés réforment les pays à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’urbanisme, p. 207
Les propositions du Parlement européen pour renforcer les pouvoirs locaux et régionaux, p. 207
Réforme contestée des modes de scrutin aux élections régionales et européennes, p. 208
Des économies drastiques envisagées sur l’allocation personnalisée d’autonomie, p. 208
La région « nouveau pivot de la cohérence territoriale», p. 209
L’autorité des marchés financiers sera dotée de la personnalité morale, p. 209
Un rapport recommande de développer les possibilités de recours administratifs et contentieux en ligne, p. 209
ETUDES
Le développement durable en droit interne: apparence du droit et droit des apparences
Chantal Cans, p. 210
La garantie indirecte du droit à un traitement différent dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
Jean-Michel Gallardo, p. 219
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
La libéralisation du secteur gazier
Sophie Nicinski et Pierre Pintat, p. 223
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHÉS
Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d’un candidat
CAA Douai 21 mai 2002, Sté Jean Behotas
note Sylvie Torcol, p. 232
DROIT ÉCONOMIQUE
Les conditions de récapitulation d’une société d’économie mixte locale
CAA Bordeaux 29 octobre 2002, M Bordeaux
note Claude Devès, p. 235
DROITS FONDAMENTAUX
Les droits des étrangers placés en détention préventive
CE 30 décembre 2002, Ordre des avocats à la cour de Paris
concl. Mattias Guyomar, p. 239
FONCTION PUBLIQUE
Protection du droit à une vie familiale normale et nomination des magistrats de l’ordre judiciaire
CE 6 aoôt 2002, M Ozoux
note Wanda Yeng-Seng, p. 245
SERVICES PUBLICS
De l’audace et du service public
CE 8 novembre 2002, Société Tiscali Télécom,
note Thierry Tuot, p. 250
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 256