AJDA, 0004
TRIBUNE
La jurisprudente Perruche n’est plus
Didier Truchet, p.273
AU FIL DU MOIS
En bref, p.275
Au Journal officiel, p.279
Agenda, p.278
DOSSIER
Décentralisation : réformes en cours
De la loi Chevènement à la loi de démocratie de proximité,
Yves Jegouzo, p.281
L’élu local : nouveau statut, nouveau droit,
Isabelle Muller-Quoy, p.283
Participation, décentralisation et déconcentration : une nouvelle donne en matière de grands
projets
Jean-Claude Hélin,René Hostiou, p.291
La reforme de l’intercommunalité: quelles perspectives pour les agglomérations urbaines?
Gérard Marcoud, p.305
CHRONIQUES
Actualité du droit communautaire
Christian Lambert, Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni, p.326
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les règles applicables à l’élection du président d’une communauté de communes
concl. Magali Sellès sur TA Montpellier 24 octobre 2001, M. Brady, p.336
CONTRATS ET MARCHES
Une régie intéressée peut être qualifiée de marché public
note Olivier Raymundie sous ordonnance TA Besançon 26 novembre 2001,Sté Gesclub c/ Communauté de communes du Val de Morteau, p.338
DROITS FONDAMENTAUX
Les redevances dues par les usagers des aéroports au regard de la Convention européenne des
droits de l’homme
note Didier Sabourault sous avis CE 16 février 2001, Syndicat des compagnies aériennes autonomes p.341
ELECTIONS
L’absence de mention de la nationalité d’un candidat étranger a pour effet de vicier une élection municipale
concl. Magali Sellès sur TA Montpellier 28 septembre 2001, M. Lancrey et Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, p.346
FONCTION PUBLIQUE
Les critères du contrat d’engagement de personnel
note Marie-Christiae Rouault sous Trib. confl. 22 octobre 2001, M. Cabanel c/ Recteur de l’académie de Grenoble, p.348
POLICE ADMINISTRATIVE
Le couvre-feu imposé aux mineurs: une conception nouvelle de la sécurité
note Gilles Armand sous ord. CE 9 juillet 2001, Préfet du Loiret, et 27 juillet 2001, Ville d’Etampes, p.351
RESPONSABILITÉ
Une erreur médicale commise dans le service peut constituer une faute personnelle
concl. Rémy Schwartz sur CE 28 décembre 2001, M. Valette, p.359
SERVICES PUBLICS
Exiger un titre de séjour pour bénéficier des tarifs réduits d’une cantine est-il legal?
note Philippe Blacher sous TA Marseille 21 janvier 2002, M.Sow, p.362
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Chronique d’information bibliographique
Jean-Yves Chérot,Jean-Claude Ricci, Jérôme Trémeau, p.366