AJDA, 0023
TRIBUNE
Le príncipe de la liberté d’accès au droit à l’épreuve… de la CADA
par Emmanuel Cadeau, p. 1257
AU FIL DE LA SEMAINE
Suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transports, p. 1260
Le maire, la liberté du commerce et le sex-shop, p. 1260
Surpopulation carcérale et responsabilité de l’Etat, p. 1261
Pour délivrer un visa, l’administration peut-être plus soupçonneuse que le juge judiciaire, p. 1261
Suspension d’un arrêté interministériel autorisant l’abattage d’un loup, p. 1262
Vers une modification de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle, p. 1262
Un nouveau statut pour le Syndicat des transports d’Ile-de-France décentralisé, p. 1262
Une délégation de service public peut-être prolongée même si la reprise en gestion directe n’est pas impossible, p. 1263
Réforme de l’assurance construction, p. 1263
Allègement de la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national, p. 1264
Nouvelles attributions pour quatre ministres, p. 1264
Une circulaire sur la lutte contre le bruit, p. 1264
La commission dévoile les principes de son plan d’action quinquennal sur les aides d’Etat, p. 1265
Vingt propositions pour réconcilier fédérations sportives et élus locaux, p. 1265
DOSSIER
Le développement des territoires ruraux
Une loi pour la «ruralité durable»?
YVES JEGOUZO, p. 1266
Les espaces ruraux et naturels à l’épreuve du développement durable
JESSICA MAKOWIAK, p. 1268
Présence des services publics dans les territoires ruraux: l’émergence d’une «loi» de proximité
JEAN-DAVID DREYFUS, p. 1274
La montagne: entre aménagement et protection
MICHEL CARRAUD ET JEAN-FRANÇOIS DAVIGNON, p. 1278
La réforme de l’aménagement foncier rural
JEAN-FRANÇOIS STRUILLOU, p. 1284
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Portée de l’interprétation donnée d’un traité par le conseil constitutionnel
Cons. const. 25 mai 2005, M. Hauchemaille et M. Le Mailloux
note Jean-Eric Schoettl, p. 1292
COLLECTIVITÉS TERRITORlaLES
Conditions dans lesquelles une commune peut subventionner une organisation syndicale
CE 4 avril 2005, Commune d’Argentan
concl. Emmanuel Glaser, p. 1295
CONTRATS ET MARCHÉS
Marchés publics: la “perte d’une chance sérieuse” d’accroître l’efficacité du juge des référés précontractuels
CE 7 mars 2005, Société Grandjouan-Saco
note Sylvain Hul, p. 1298
DROITS FONDAMENTAUX
La valeur probante des notes de renseignements généraux et le principe du contradictoire
TA Versailles 21 février 2005, M. B.
note Jean Alzamora, p. 1301
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Quel juge doit statuer sur le refus du directeur de l’OFPRA d’enregistrer une demande d’asile ?
CE 9 mars 2005, M. Moinuddin
concl. Francis Donnat, p. 1302
Clarification du régime contentieux des décisions de remboursement des dépenses de campagne
CE 1er avril 2005, Mme Le Pen
note Bernard Maligner, p. 1306
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, élections, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 1309
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1312
ACTES
Acte administratif (généralités)
Circulaire rétroactive et actes créateurs de droits, CE 23 mars 2005*, p. 1309
Traité international
Portée de l’interprétation donnée d’un traité par le Conseil constitutionnel, Cons. const. 25 mai 2005, note Jean-Eric Schoettl, p. 1292
AMÉNAGEMENT
Aménagement du territoire
La montagne: entre aménagement et protection, par Michel Carraud et Jean-François Davignon, p. 1278
La réforme de l’aménagement foncier rural, par Jean-François Struillou, p. 1284
Les espaces ruraux et naturels à l’épreuve du développement durable, par Jessica Makowiak, p. 1268
Présence des services publics dans les territoirs ruraux: l’émergence d’une loi de proximité, par Jean-David Dreyfus, p. 1274
Une loi pour la «ruralité durable»? par Yves Jegouzo, p. 1266
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Conditions dans lesquelles une commune peut subventionner une organisation syndicale, CE 4 avril 2005, concl. Emmanuel Glaser, p. 1295
Pas de procédure contradictoire en matière d’autorisation de plaider, CE 11 avril 2004, p. 1309
COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Clarification du régime Contentieux des décisions de rémboursement des dépenses de campagne, CE 1er avril 2005, note Bernard Maligner, p. 1306
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Les relations de la caisse nationale de l’assurance maladie aves ses salariés de droit privé ressortent de la Compétence du juge judiclaire, T. confl. 18 avril 2005, p. 1309
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Marchés publics: la «perte d’une chance sérieuse» d’accroître l’efficacité du juge des référés précontractuels, CE 7 mars 2005, note Sylvain Hul, p. 1298
DROIT ÉCONOMIQUE
Agriculture
La réforme de l’aménagement foncier rural, par Jean-François Struillou, p. 1284
DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
La valeur probante des notes des renseignements généraux et le principe du contradictoire, TA Versailles 21 février 2005, note Jean-Alzamora, p. 1301
Quel juge doit statuer sur le refus du directeur de l’OFPRA d’enregistrer une demande d’asile? CE 9 mars 2005, concl. Francis Donnat, p. 1302
Référé liberté et interdiction du territoire, CE 18 mars 2005, p. 1309
Presse
Pas de commission paritaire pour une publication incitant aux graffitis, CE 20 avril 2005, p. 1310
ELECTIONS
Financement des campagnes électorales
Clarification du régime Contentieux des décisions de remboursement des dépenses de campagne, CE 1er avril 2005, note Bernard Maligner, p. 1306
Liste électorale
Un étudiant peut être électeur dans une ville autre que celle où il étudie, Cass. 2e civ. 14 avril 2005, p. 1310
ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Les espaces ruraux et naturels à l’épreuve du développement durable, par Jessica Makowiak, p. 1268
FONCTION PUBLIQUE
Non-titulaire
L’agent qui prend l’initiative de rompre le contrat n’a pas à être indemnisé, CAA Bordeaux 12 avril 2005, p. 1310
POLICE
Police administrativo générale
Limitation légale du stationnement des camping-cars, CAA Bordeaux 12 avril 2005, p. 1310
POUVOIRS PUBLICS
Conseil constitutionnel
Portée de l’interprétation donnée d’un traité par le Conseil constitutionnel, Cons. const. 25 mai 2005, note Jean-Eric Schoettl, p. 1292
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Contentieux spécial
Quel juge doit statuer sur le refus du directeur de l’OFPRA d’enregistrer une demande d’asile? CE 9 mars 2005, concl. Francis Donnat, p. 1302
Juridiction Administrative
Litige sur une sortie de service et formation collégiale de jugement, CAA Lyon 22 mars 2005, p. 1311
Procédure d’urgence
Le jugement sur le fond rend sans objet le pourvoi contre l’ordonnance de référé provision, CE 4 avril 2005, p. 1311
Marchés publics: la «perte d’une chance sérieuse» d’accroître l’effácacité du juge des référés précontractuels, CE 7 mars 2005, note Sylvain Hul, p. 1298
Recours en plein contentieux
Clarification du régime Contentieux des décisions de remboursement des dépenses de campagne, CE 1er avril 2005, note Bernard Maligner, p. 1306
Règle générale de procédure
La valeur probante des notes des renseignements généraux et le principe du contradictoire, TA Versailles 21 février 2005, note Jean Alzamora, p. 1301
SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Action en récupération de l’aide sociale contre un donataire, CE 11 avril 2005, p. 1311
Logement
Interruption de la prescription du recouvrement de l’indu d’aide au logement, CE 20 avril 2005, p. 1311
Service public (généralités)
Présence des services publics dans les territoires ruraux: l’émergence d’une loi de proximité Jean-David Dreyfus, p. 1274
Une loi pour la «ruralité durable»? par Yves Jegouzo, p. 1266
URBANISME
Fiscalité de l’urbanisme
La participation financière du lotisseur peut être fixée par renvoi à une convention, CE 16 février 2005, p. 1311
Montagne
La montagne: entre aménagement et protection, par Michel Carraud et Jean-François Davignon, p. 1278
Une loi pour la «ruralité durable»? par Yves Jegouzo, p. 1266