AJDA, 0006
TRIBUNE
Abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit?
Paul Cassia, p. 281
AU FIL DE LA SEMAINE
Frais de représentation des dirigeants territoriaux: revoici le principe de parité, p. 284
Trois groupes de travail sur l’assurance des collectivités territoriales, p. 284
Qui est responsable des dommages causés par un mineur délinquant?, p. 285
Quand la publication d’une liste d’avancement fait courir le délai de recours, p. 285
Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée à un fonctionnaire stagiaire, p. 286
Indemnisation d’une entreprise illégalement évincée d’un marché public, p. 286
Le Conseil d’Etat face à une «loi du pays» polynésienne, p. 287
Les grives et les merles noirs sauvés par le juge des référés, p. 287
Inquiétudes autour de l’avant-projet de loi sur l’immigration, questions à Bernard Even, président du Syndicat de la juridiction administrative, p. 288
Indemnisation d’une procédure trop longue, p. 288
Le dispositif de soutien à la production indépendante est compatible avec la directive Télévision sans frontière, p. 289
Présentation du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, p. 289
L’Association française de droit de la santé, p. 290
ETUDES
A propos de l’incorporation au domaine public
Etienne Fatôme, p. 292
Les interdictions de publications sous le contrôle du juge: retour sur la loi du 16 juillet 1949 instaurant une police administrative spéciale
Eric Péchillon, p. 298
Le droit d’amendement: en user sans en abuser
Bertrand Mathieu, p. 306
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Nature juridique des recommandations de bonnes pratiques médicales
CE 26 septembre 2005, Conseil national de l’ordre des médecins
note Jean-Paul Markus, p. 308
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La représentation des groupes d’élus des conseils régionaux dans les organismes extérieurs
TA Marseille 2 novembre 2005, M. Macary
note Sandrine Biagini-Sablier, p. 311
DROITS FONDAMENTAUX
Les limites de la liberté d’expression des détenus
CAA Lyon 30 juin 2005, Ministre de la Justice c/ M. Henaf
note Denis Besle, p. 313
L’interdiction du port du foulard islamique dans les universités turques est compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
CEDH Gde ch. 10 novembre 2005, Mme Leyla Sahin c/ Turquie
note Gérard Gonzalez, p. 315
ENVIRONNEMENT
Le contrôle du juge sur le classement d’un site
CE Ass. 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant
concl. Yann Aguila, p. 320
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Méconnaissance du principe d’impartialité par le juge des référés
CE 2 novembre 2005, M. et Mme Fayant
note Paul Cassia, p. 327
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, aménagement, compétence, droit économique, droits fondamentaux, élections, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 332
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricei et Jérôme Trémeau, p. 336