AJDA, 0007
TRIBUNE
Ordonnances: gare à Tabus de prescription!
Axel Barlerin, p. 329
AU FIL DE LA SEMAINE
Le surcoût du RMI pour les départements dénoncé par un rapport du Sénat, p. 332
Le contrôle du juge sur la qualification des projets d’intérêt général, p. 332
1000 jeunes seront parrainés pour accéder à la fonction publique, p. 333
Pas d’urgence à suspendre un arrêté fixant les dates de fermeture de la chasse, p. 333
Réforme du mode de scrutin de l’assemblée de Corse, p. 333
Pour le Conseil d’Etat, la circulaire sur l’interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière est légale, p. 334
Pour la Cour de cassation, l’administration ne peut utiliser la convocation d’un étranger en préfecture pour le placer en rétention, p. 334
Présomption simple d’urgence à suspendre une délibération décidant de vendre un terrain sectionnal, p. 335
Les cas dans lesquels un produit peut être retiré d’urgence du marché, p. 335
Transition délicate entre les anciennes et les nouvelles procédures de reconduite à la frontière, p. 336
Pour le Médlateur de la République, la complexité du droit est source d’inégalités, p. 336
Rapport sur la valorisation de la recherche, p. 337
Le refus du maire de célébrer le mariage d’un étranger ne constitue pas une faute personnelle, p. 337
Un décret três contesté sur le temps de travail des enseignants, p. 338
Précisions sur l’attribution d’une rente viagère d’invalidité, p. 338
Faut-il modifier la Constitution pour garantir le désendettement de la France?, p. 338
DOSSIER
Codification et réforme du droit du tourisme
L’émergence d’un véritable droit du tourisme à travers la codification
GUY BARREY, p. 339
Aménagements touristiques en zone de montagne: des précisions nécessaires…mais insuffisantes!
JEAN-FRANÇOIS DAVIGNON ET GRÉGORY MOLLION, p. 345
Communes touristiques et stations classées: vers un nouveau régime
ISABELLE CASSIN, p. 351
L’évolution des offices de tourisme: du privé au partenariat public-privé
LAURENCE JÉGOUZO, p. 354
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Frédéric Lenica et Julien Boucher, p. 358
ACTES
Le droit transitoire: arrêt sur image
CE Sect. 13 décembre 2006, Mme Lacroix,
chron. Frédéric Lenica et Julien Boucher, p. 358
COLLECTIVITES TERRITORIALES
De l’interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à L’obscure clarté de la Constitution
CE Sect. 13 décembre 2006, M. Genelle
chron. Frédéric Lenica et Julien Boucher, p. 363
PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’intérêt pour agir: vaste mais pas illimité
CE Sect. 13 décembre 2006, Commune d’ Issy-les-Moulineaux
chron. Frédéric Lenica et Julien Boucher, p. 367
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Le respect des droits de la défense dáns la procédure d’autorisation de résillation d’un bail rural
CE 20 décembre 2006, M. et Mme Matringhem
concl. Didier Chauvaux, p. 371
CONTRATS ET MARCHES
La jurisprudence Commune de Montélimar et les pouvoirs d’injonction du juge
TA Châlons-en-Champagne 17 octobre 2006, Société Vauche SA
note Catherine Monbrun, p. 374
FINANCES ET FISCALITE
L’année du bicentenaire de la Cour des comptes verra-t-elle une réconcillation avec le Conseil d’Etat sur la jurisprudence Nicolle?
CE 10 janvier 2007, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
note Cécile Mattei, p. 377
FONCTION PUBLIQUE
Application des accords d’Evian en matière de fonction publique
CAA Versailles 30 novembre 2006, M. Mohammed Badrani
concl. Gilles Pellissier, p. 381
RESPONSABILITE
L’abandon de la faute lourde en matière de police des édifices menaçant ruine
CE 27 décembre 2006, Commune de Baalon
note Fabrice Lemaire, p. 385
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, environnement, fonction publique, services publics, p. 390
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 392