AJDA, 0007

TRIBUNE

Ordonnances: gare à Tabus de prescription!
Axel Barlerin, p. 329

AU FIL DE LA SEMAINE
Le surcoût du RMI pour les départements dénoncé par un rapport du Sénat, p. 332

Le contrôle du juge sur la qualification des projets d’intérêt général, p. 332

1000 jeunes seront parrainés pour accéder à la fonction publique, p. 333

Pas d’urgence à suspendre un arrêté fixant les dates de fermeture de la chasse, p. 333

Réforme du mode de scrutin de l’assemblée de Corse, p. 333

Pour le Conseil d’Etat, la circulaire sur l’interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière est légale, p. 334

Pour la Cour de cassation, l’administration ne peut utiliser la convocation d’un étranger en préfecture pour le placer en rétention, p. 334

Présomption simple d’urgence à suspendre une délibération décidant de vendre un terrain sectionnal, p. 335

Les cas dans lesquels un produit peut être retiré d’urgence du marché, p. 335

Transition délicate entre les anciennes et les nouvelles procédures de reconduite à la frontière, p. 336

Pour le Médlateur de la République, la complexité du droit est source d’inégalités, p. 336

Rapport sur la valorisation de la recherche, p. 337

Le refus du maire de célébrer le mariage d’un étranger ne constitue pas une faute personnelle, p. 337

Un décret três contesté sur le temps de travail des enseignants, p. 338

Précisions sur l’attribution d’une rente viagère d’invalidité, p. 338

Faut-il modifier la Constitution pour garantir le désendettement de la France?, p. 338

DOSSIER

Codification et réforme du droit du tourisme

L’émergence d’un véritable droit du tourisme à travers la codification
GUY BARREY, p. 339

Aménagements touristiques en zone de montagne: des précisions nécessaires…mais insuffisantes!
JEAN-FRANÇOIS DAVIGNON ET GRÉGORY MOLLION, p. 345

Communes touristiques et stations classées: vers un nouveau régime
ISABELLE CASSIN, p. 351

L’évolution des offices de tourisme: du privé au partenariat public-privé
LAURENCE JÉGOUZO, p. 354

CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Frédéric Lenica et Julien Boucher, p. 358

ACTES
Le droit transitoire: arrêt sur image
CE Sect. 13 décembre 2006, Mme Lacroix,
chron. Frédéric Lenica et Julien Boucher, p. 358

COLLECTIVITES TERRITORIALES
De l’interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à L’obscure clarté de la Constitution
CE Sect. 13 décembre 2006, M. Genelle
chron. Frédéric Lenica et Julien Boucher, p. 363

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’intérêt pour agir: vaste mais pas illimité
CE Sect. 13 décembre 2006, Commune d’ Issy-les-Moulineaux
chron. Frédéric Lenica et Julien Boucher, p. 367

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Le respect des droits de la défense dáns la procédure d’autorisation de résillation d’un bail rural
CE 20 décembre 2006, M. et Mme Matringhem
concl. Didier Chauvaux, p. 371

CONTRATS ET MARCHES
La jurisprudence Commune de Montélimar et les pouvoirs d’injonction du juge
TA Châlons-en-Champagne 17 octobre 2006, Société Vauche SA
note Catherine Monbrun, p. 374

FINANCES ET FISCALITE
L’année du bicentenaire de la Cour des comptes verra-t-elle une réconcillation avec le Conseil d’Etat sur la jurisprudence Nicolle?
CE 10 janvier 2007, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
note Cécile Mattei, p. 377

FONCTION PUBLIQUE
Application des accords d’Evian en matière de fonction publique
CAA Versailles 30 novembre 2006, M. Mohammed Badrani
concl. Gilles Pellissier, p. 381

RESPONSABILITE
L’abandon de la faute lourde en matière de police des édifices menaçant ruine
CE 27 décembre 2006, Commune de Baalon
note Fabrice Lemaire, p. 385

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, environnement, fonction publique, services publics, p. 390

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 392