AJDA, 0006
TRIBUNE
Réforme des collectivités territoriales: en finir avec quelques dogmes
par Françoise Sempé, p. 281
AU FIL DE LA SEMAINE
Déportation des juifs: l’Etat français est responsable mais le dommage est considéré comme déjà réparé, p. 284
La réforme du code de justice administrative vue par les syndicats, p. 285
La vente de logements HLM à leurs occupants: un outil de la politique de l’habitat, p. 285
Le Conseil constitutionnel censure certains amendements ajoutés au plan de relance, p. 286
Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence GIEAxa Courtage, p. 286
Campagne électorale et publicité commerciale sur internet, p. 287
Les lieux de dissémination d’OGM ne peuvent pas être tenus secrets, p. 287
Bilan de quatre années de politique du handicap, p. 288
L’office du juge sur l’élection en surnombre de conseillers municipaux forains, p. 288
Assouplissement des règles de nomination et d’avancement des préfets, p. 289
Convocation du conseil municipal pour élire les délégués communautaires, p. 289
200 000 places d’accueil des jeunes enfants d’ici 2012, p. 289
L’intérêt général justifiant de préserver un Courage publicc irrégulier peut être économique, p. 290
Vers l’adoption définitive du projet de loi de mobilisation pour le logement, p. 290
La construction en dépit de la suspension du permis n’est pas une construction sans permis, p. 291
Le degré de violence aveugle dans le pays d’origine peut justifier l’octroi de la protection subsidiaire, p. 291
ETUDES
Le conflit relatif au service minimum d’accueil
Laetitia Janicot, p. 292
Les conséquences de l’annulation d’un acte détachable sur la convention de délégation d’un service public
Christophe de Aranjo, p. 300
ACTUALITÉ LEGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
Les nouvelles mesures de simplification du droit des marchés publics
Jean-David Dreyfus, p. 306
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Revalorisation des pensions militaires d’anciens combattants marocains
TA Bordeaux 8 octobre 2008, M. Qessaoui et autres
concl. Jean-Michel Bayle, p. 310
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’espace accordé à l’opposition dans le bulletin d’information municipal lui est-il exclusivement réservé?
TA Montpellier 4 novembre 2008, M. Christian Dumont c/ Ville de Montpellier
note Jean-Marc Maillot, p. 316
CONTRATS ET MARCHÉS
Les contrats entre personnes publiques peuvent être à durée indéterminée
CE 24 novembre 2008, Syndicat mixte des eaux et de l’assainissement de la région du Pic-Saint-Loup
note Jean-David Dreyfus, p. 319
DROITS FONDAMENTAUX
Droit d’entrée et de séjour d’un ressortissant tiers ayant des liens de parenté avec un citoyen de l’Union
CJCE 25 juillet 2008, M. Metock et autres c/ Minister for Justice, Equality and Law Reform
note Hubert Alcaraz, p. 321
ENVIRONNEMENT
La mise en demeure adressée à l’exploitant d’une installation classée n’est pas soumise à la procédure contradictoire
CE 14 novembre 2008, Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables c/ Société Soferti
note Philippe Moukoko, p. 325
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Les pouvoirs du juge administratif dans le cadre du contentieux du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage
TA Cergy-Pontoise 20 juin 2008, M Stéphane Hortica, M. Samuel Michelet, et M Moise Winterstein
note Anne-Sophie Michon, p. 330
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 333
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 336