AJDA, 0006

TRIBUNE

Réforme des collectivités territoriales: en finir avec quelques dogmes
par Françoise Sempé, p. 281

AU FIL DE LA SEMAINE

Déportation des juifs: l’Etat français est responsable mais le dommage est considéré comme déjà réparé, p. 284

La réforme du code de justice administrative vue par les syndicats, p. 285

La vente de logements HLM à leurs occupants: un outil de la politique de l’habitat, p. 285

Le Conseil constitutionnel censure certains amendements ajoutés au plan de relance, p. 286

Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence GIEAxa Courtage, p. 286

Campagne électorale et publicité commerciale sur internet, p. 287

Les lieux de dissémination d’OGM ne peuvent pas être tenus secrets, p. 287

Bilan de quatre années de politique du handicap, p. 288

L’office du juge sur l’élection en surnombre de conseillers municipaux forains, p. 288

Assouplissement des règles de nomination et d’avancement des préfets, p. 289

Convocation du conseil municipal pour élire les délégués communautaires, p. 289

200 000 places d’accueil des jeunes enfants d’ici 2012, p. 289

L’intérêt général justifiant de préserver un Courage publicc irrégulier peut être économique, p. 290

Vers l’adoption définitive du projet de loi de mobilisation pour le logement, p. 290

La construction en dépit de la suspension du permis n’est pas une construction sans permis, p. 291

Le degré de violence aveugle dans le pays d’origine peut justifier l’octroi de la protection subsidiaire, p. 291

ETUDES

Le conflit relatif au service minimum d’accueil
Laetitia Janicot, p. 292

Les conséquences de l’annulation d’un acte détachable sur la convention de délégation d’un service public
Christophe de Aranjo, p. 300

ACTUALITÉ LEGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Les nouvelles mesures de simplification du droit des marchés publics
Jean-David Dreyfus, p. 306

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Revalorisation des pensions militaires d’anciens combattants marocains
TA Bordeaux 8 octobre 2008, M. Qessaoui et autres
concl. Jean-Michel Bayle, p. 310

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’espace accordé à l’opposition dans le bulletin d’information municipal lui est-il exclusivement réservé?
TA Montpellier 4 novembre 2008, M. Christian Dumont c/ Ville de Montpellier
note Jean-Marc Maillot, p. 316

CONTRATS ET MARCHÉS
Les contrats entre personnes publiques peuvent être à durée indéterminée
CE 24 novembre 2008, Syndicat mixte des eaux et de l’assainissement de la région du Pic-Saint-Loup
note Jean-David Dreyfus, p. 319

DROITS FONDAMENTAUX
Droit d’entrée et de séjour d’un ressortissant tiers ayant des liens de parenté avec un citoyen de l’Union
CJCE 25 juillet 2008, M. Metock et autres c/ Minister for Justice, Equality and Law Reform
note Hubert Alcaraz, p. 321

ENVIRONNEMENT
La mise en demeure adressée à l’exploitant d’une installation classée n’est pas soumise à la procédure contradictoire
CE 14 novembre 2008, Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables c/ Société Soferti
note Philippe Moukoko, p. 325

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Les pouvoirs du juge administratif dans le cadre du contentieux du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage
TA Cergy-Pontoise 20 juin 2008, M Stéphane Hortica, M. Samuel Michelet, et M Moise Winterstein
note Anne-Sophie Michon, p. 330

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 333

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 336