AJDA, 0004

TRIBUNE

Le droit des collectivités territoriales encore à refaire?, p. 177

AU FIL DE LA SEMAINE

Urbanisme et commande publique réformés par le plan de relance de l’économie, p. 180

La Cour des comptes observe les finances locales et nationales dans la crise, p. 181

Bilan positif pour le suivi des rapports précédents, p. 181

Nouveau rapport sur la simplification du droit, p. 182

Hausse des requêtes devant la CEDH en 2008, p. 182

La transparence sur les critères d’attribution concerne tous les marchés, p. 183

La loi sur l’audiovisuel public adoptée, p. 183

Le refus du maire de Paris d’organiser le SMA est annulé, p. 184

L’exécution d’une obligation de quitter le territoire ne prive pas d’effet un référé-liberté, p. 184

Le Conseil supérieur se penche sur la question des cadres dirigeants territoriaux, p. 184

Le droit au logement opposable: incantation ou réalité?, p. 185

Le rapport Couty préconise une politique novatrice en matière de santé mentale, p. 185

ETUDES

Le débat sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile?,
Gilles Le Chatelier, p. 186

Les nouvelles modalités de recrutement des enseignants-chercheurs, une réforme à parfaire?
Raphaël Romi, Thomas Le Mercier, p. 192

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La généralisation du revenu de solidarité active
Hervé Rihal, p. 198

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Evaluation du revenu des parents pour la tarification de la restauration scolaire
TA Rouen 5 novembre 2008, Mlle M.
concl. Pascale Bailly, p. 206

POLICE
Stage de sensibilisation à la sécurité routière, retrait de points et invalidation du permis de conduire: à quel moment doit-on considérer le stage comme valide?
CE 22 février 2008, Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
note Mehdi Saadoun, p. 209

PROCÉDURES CONTENTIEUSES

Evolutions et contradictions récentes du recours en rectification d’erreur matérielle
CE 27 juin 2008, Mme Boudinar
note Nicolas Chifflot, p. 211

RESPONSABILITÉ
Conseil génétique et responsabilité: l’embarrassante question du concours de la victime à la survenance d’un dommage
CAA Paris 6 octobre 2008, M. et Mme L. et Caisse de prévoyance SNCF c/Assistance publique-HÓpitaux de Paris
note Stéphanie Hennette-Vauchez, p. 214

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, élections, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 220

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 224