AJDA, 0006

DOSSIER

Relations administration-administrés

Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations: commentaire général de la loi nº 2000-321 du 12 avril 2000
Pierre Ferrari, p. 471

La réforme du droit d’accès aux documents administratifs
Yves Gounin
Lydie Laluque, p. 486

Un oubli dans la réforme : l’invocabilité des circulaires et instructions administratives
Pascal Combeau, p. 495

Conciliation et médiation en matière administrative
Jean-Marc Le Gars, p. 507

CHRONIQUES

Les chambres régionales des comptes et le juge judiciaire
Danièle Lamarque
Gilles Miller, p. 513

Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (novembre 1998-avril 2000)
Jean-François Flauss, p. 526

Chronique de législation: Le volontariat civil
Jacques Ferstenbert, p. 545

LEGISLATION
Repères : textes officiels parus en mai 2000, p. 552

AGENDA
Les rendez-vous du droit administratif, p. 553

JURISPRUDENCE

CONCLUSIONS ET NOTES
Le principe d’égalité des sexes est-il intégralement applicable en matière de pensions?
concl. Guillaume Goulard sur avis CE Sect. 4 février 2000, M Mouflin, p. 554

La consultation de la population de Mayotte
notes Jean-Eric Schoettl
Jean-Yves Faberon
sous Cons. constit. 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte, p. 561

REVUE D’ACTUALITE
Délégation de service public
Stationnement payant. – Licéité des conventions de délégation globale
TA Lyon 6 décembre 1999, Sté SPIE Park Bourg-en-Bresse, p. 572

21-Jun-2000
REVISTA