AJDA, 0006
DOSSIER
Relations administration-administrés
Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations: commentaire général de la loi nº 2000-321 du 12 avril 2000
Pierre Ferrari, p. 471
La réforme du droit d’accès aux documents administratifs
Yves Gounin
Lydie Laluque, p. 486
Un oubli dans la réforme : l’invocabilité des circulaires et instructions administratives
Pascal Combeau, p. 495
Conciliation et médiation en matière administrative
Jean-Marc Le Gars, p. 507
CHRONIQUES
Les chambres régionales des comptes et le juge judiciaire
Danièle Lamarque
Gilles Miller, p. 513
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (novembre 1998-avril 2000)
Jean-François Flauss, p. 526
Chronique de législation: Le volontariat civil
Jacques Ferstenbert, p. 545
LEGISLATION
Repères : textes officiels parus en mai 2000, p. 552
AGENDA
Les rendez-vous du droit administratif, p. 553
JURISPRUDENCE
CONCLUSIONS ET NOTES
Le principe d’égalité des sexes est-il intégralement applicable en matière de pensions?
concl. Guillaume Goulard sur avis CE Sect. 4 février 2000, M Mouflin, p. 554
La consultation de la population de Mayotte
notes Jean-Eric Schoettl
Jean-Yves Faberon
sous Cons. constit. 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte, p. 561
REVUE D’ACTUALITE
Délégation de service public
Stationnement payant. – Licéité des conventions de délégation globale
TA Lyon 6 décembre 1999, Sté SPIE Park Bourg-en-Bresse, p. 572