AJDA, 0014

TRIBUNE

Les académies, en avance sur leur temps?
par Bernard Toulemonde, p. 721

AU FIL DE LA SEMAINE

Le gouvernement annonce la seconde vague de mesures de modernisation de l’Etat, p. 724

Les conséquences de la faute do cocontractant sur son indemnisation en cas de nullité du marché, p. 725

Coordination des procédures d’installation classée et de permis de construire, p. 725

Le projet de loi mobilité au conseil des ministres, p. 726

Respect des droits de la défense devant la Cour de discipline budgétaire et financière, p. 726

Théorie de la connaissance acquise et intercommunalité, p. 727

Marchés publics: la CJCE précise le droit applicable aux travailleurs détachés, p. 727

La baisse des demandes d’asile se poursuit à un rythme plus faible en 2007, p. 728

Rejet du recours de l’ancien procureur général d’Agen, p. 728

Délai de recours de copropriétaires à l’encontre d’une décision de non-opposition à travaux, p. 728

La gestion automatisée des points du permis de conduire est légale, p. 729

Pas de référé-liberté pour suspendre un arrêté d’interruption de travaux, p. 729

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le dialogue des juges, p. 730

Pas d’incidence d’un mandat de maîtrise d’ouvrage sur le partage des responsabilités entre la SNCF et RFF, p. 730

DOSSIER

L’avenir des droits de préemption

“Permettre aux communes d’avoir une politique de préemption dynamique en évitant la censure du juge”
QUESTIONS A JEAN-PIERRE DUPORT, CONSEILLER D’ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE, p. 731

Le contentieux des droits de préemption d’urbanisme: excès de recours ou excès d’illégalités?
PAR ROLAND VANDERMEEREN, p. 734

Le droit de préemption communal sur les biens commerciaux
PAR SYLVAIN PÉRIGNON, p. 743

La Cour européenne des droits de l’homme et le droit de préemption
PAR FRANCIS HAUMONT, p. 747

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES

La “Septimanie” face à la théorie de l’inexistence
TA Montpellier 8 janvier 2008, Association Trait d’union Languedoc-Roussillon et M. Becque (2 espèces)
concl. Pierre de Monte, p. 753

CONTRATS ET MARCHES
Nature du recours contre le refus de prolonger une convention de délégation de service public
TA Nice 9 novembre 2007, Société du Parking de la Promenade du Paillon, SCI des Emplacements commerciaux du Paillon, SCI des Garages du Paillon c/ Commune de Nice
concl. Frédéric Dieu, p. 758

DROITS FONDAMENTAUX
Précisions sur le référé-liberté et le droit des étrangers
CE Ord. 21 septembre 2007, Ministre de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales e/ Mlle Marie Stely Mayela et Mlle Ema Judith Iloki
note Romaric Gueguen, p. 763

RESPONSABILITE
L’Etat peut-il être responsable d’un manquement d’information concernant les risques liés au syndrome d’alcoolisation foetale?
CAA Douai 10 janvier 2008, Mme H. et autres
concl. Jacques Lepers, p. 766

URBANISME
Lorsque la loi rend les conditions d’ouverture à l’urbanisation complexes
CE 14 novembre 2007, Mme Guitteny Moreau
note Nicolas Chauvin, p. 771

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 773

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 776