AJDA, 0018

TRIBUNE

Décentralisation: de l’organisation, de la gestion ou du pouvoir administratif ?
Robert Hertzog, p. 1149

AU FIL DE LA SEMAINE
Le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation chahuté par les sénateurs, p. 1208

Le Sénat va engager la reforme de la loi SRU, p. 1153

La gratuité de la protection de l’ordre public, p. 1153

Un projet de loi sur la rénovation urbaine pour 2003, p. 1154

Harmonisation de l’entrée et du séjour des ressortissants algériens et tunisiens avec le droit commun, p. 1154

La Cour de cassation précise la notion de «citoyen chargé d’un service public», p. 1154

Mise en extinction progressive du congé de fin d’activité, p. 1155

Une proposition de loi en discussion au Sénat sur la responsabilité médicale, p. 1155

Le voile islamique est-il interdit à tous les agents publics?, p. 1156

Une circulaire sur les heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, p. 1156

ETUDES

Transfert de biens entre collectivités publiques: pour un assouplissement du droit de la domanialité publique
Jean-Marc Peyrical, p. 1157

La liberte d’entreprendre aurait-elle un «coût»?, à propos du contrôle opéré, par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 janvier 2002, sur l’article 107 de la loi de modernisation sociale
Fabrice Reneaud, p. 1163

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

SERVICES PUBLICS
Le mouvement de réforme de la justice administrative consolidé par la loi d’orientation et de programmation pour la justice
Pascale Gonod, p. 1168

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ELECTIONS
Le rejet du compte de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle
Cons. const. 26 septembre 2002, Décision relative au compte de campagne de M. Bruno Mégret, candidat à l’élection du Président de la Republique des 21 avril et 5 mai 2002
note Bernard Maligner, p. 1173

ENVIRONNEMENT
Le principe de précaution, le juge, l’insecticide et les abeilles
CE 9 octobre 2002, Union nationale de l’apiculture française
concl. François Séners, p. 1180

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Un recours direct n’est pas possible contre l’élection d’un directeur d’UFR
CAA Paris 26 mars 2002, M. Boularand
concl. Jean-Yves Barbillon, p. 1187
CE 29 juillet 2002, M Paillet
concl. Rémy Schwartz, p. 1191

RESPONSABILITÉ
Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause
CAA Paris 25 juin 2002, Société Fly international service
note Stéphanie Hennette-Vauchez, p. 1195

URBANISME
Faut-il notifier les demandes de suspension des actes d’urbanisme ?
CE 21 juin 2002, Association seine-et-marnaise pour la sauvegarde de la nature
note Pascal Planchet, p. 1200

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1204