AJDA, 0021

TRIBUNE
Retraite des fonctionnaires: il est plus tard que l’on ne pense
Marie-Christine de Montecler, p. 1309

AU FIL DE LA SEMAINE

«L’ENA doit rester la base du recrutement des magistrats administratifs», entretien avec Bernard Even, président du SJA, p. 1312

Ouverture complète des marchés nationaux de l’électricité et du gaz à partir de 2004, p. 1313

Hôpital 2007 : le ministre de la Santé présente son projet de modernisation des hôpitaux, p. 1314

Lancement des discussions sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, p. 1314

Retraites: l’égalité hommes-femmes prend le chemin des tribunaux, p. 1315

Institution du Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur des régions sinistrées, p. 1315

La révision des pensions de retraite des anciens combattants étrangers dans le collectif budgétaire 2002, p. 1316

Les conjoints de préfet, collaborateurs occasionnels du service public, p. 1316

Nouvel avis du Conseil économique et social sur les technologies de l’information et les territoires, p. 1316

L’ Etat responsable des conséquences d’une vaccination contre l’hépatite B, p. 1317

Publication du rapport du Défenseur des enfants, p. 1317

La société d’économie mixte locale, délégataire de service public
Claudie Boiteau, p. 1318

L’intérêt communautaire dans les agglomérations en pratique
François Benchendikh, p. 1327

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence du Conseil d’Etat
Francis Donnat et Didier Casas, p. 1332

ACTES
La juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel établit un règlement intérieur fixant les modalités d’accès à l’ensemble de ses archives
CE 25 octobre 2002, M. Brouant, p. 1332

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Les règles générales d’établissement des faits devant le juge administratif, ou comment celui-ci forge sa conviction au regard des seules pièces du dossier communiquées aux parties
CE 6 novembre 2002, M. Moon Sun Myung, p. 1337

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COMPÉTENCE
La compétente du juge judiciaire dans un litige interne à la Banque de France
CE 2 octobre 2002, Banque de France et autres
note Jean-Paul Markus, p. 1345

CONTRATS ET MARCHÉS
Le contrat de subsitution de prêt souscrit par une ville a une nature de droit privé
CAA Bordeaux 12 novembre 2002, Association des jeunes de Saint-Augustin
note Jean-David Dreyfus, p. 1348

DROIT ÉCONOMIQUE
Les conditions d’attribution de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels
TA Bastia 19 septembre 2002, M. Allegrini-Simonetti
tonel. Hugues Alladio, p. 1349

ENVIRONNEMENT
Le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police générale pour interdire la culture en plein champ des espèces végétales génétiquement modifiées
TA Poitiers 22 octobre 2002, Préfet des Deux-Sèvres c/Commune d’Ardin,
note Yvès Jegouzo, p. 1351

FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil d’Etat valide le concours d’agrégation de droit public 2001-2002
CE 18 octobre 2002, M. Catsiapis
note Paul Cassia, p. 1353

SERVICES PUBLICS
Autorisation de remboursement d’un médicament générique et propriété intellectuelle
CE 23 octobre 2002, SA Lilly France
note Pierre Pintat, p. 1361

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1364