AJDA, 0032
TRIBUNE
La validation législative des anciennes conventions d’aménagement: Vanitas vanitatis!, par Olivier Dubos, p. 1753
AU FIL DE LA SEMAINE
LOLF: poursuivre sur la voie de la modernisation, p. 1756
Egalité hommes-femmes: il faut une volonté politique, p. 1756
Vers une relance de la politique des déchets, p. 1756
Les maires de Paris, de Lyon et de Marseille peuvent déléguer leur signature à leur directeur de cabinet, p. 1757
Compétence du Conseil d’Etat face à un décret d’organisation d’une sénatoriale partielle, p. 1757
Les commissaires enquêteurs agents publics seront rémunérés comme ceux issus du privé, p. 1758
De nouvelles règles pour faciliter le transit des ressortissants de pays tiers à l’intérieur de l’Union européenne, p. 1758
Les populations rurales jugent leurs services publics, p. 1758
Parution de décrets d’application de la loi de modernisation de la sécurité civile, p. 1759
Remise en état des sites des installations classées, p. 1759
DOSSIER
Débat sur l’avenir du dualisme juridictionnel
Le dualisme juridictionnel en France: une question toujours d’actualité
AGATHE VAN LANG, p. 1760
Plaidoyer pour une cause perdue: la fin du dualisme juridictionnel
DIDIER TRUCHET, p. 1767
L’avenir du dualisme juridictionnel, point de vue d’un juge administratif
DANIEL LABETOULLE, p. 1770
Le dualisme juridictionnel en 2005, point de vue d’un juge judiciaire
MARIE-FRANCE MAZARS, p. 1777
Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel
JACQUES CAILLOSSE, p. 1781
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
AMÉNAGEMENT
La convention d’Aarhus n’implique pas obligatoirement l’organisation d’un débat public
CE 20 avril 2005, Collectif contre les nuisances du TGV de Chasseneuil du Poitou et Migne-Auxances, Association Linars Nouere Charente
note Bénédicte Delaunay, p. 1787
CONTRATS ET MARCHÉS
Pondération ou hiérarchisation des critères d’attribution d’un marché public
CE 29 juin 2005, Commune de La Seyne-sur-Mer
note Aymeric Ruellan, p. 1792
DROIT ÉCONOMIQUE
L’affaire Caixa Bank: dernier épisode
CE 23 février 2005, Société Caixa Bank
note Norbert Foulquier, p. 1794
FONCTION PUBLIQUE
Pas de licenciement pour inaptitude physique sans communication de tout le dossier
CE 9 mai 2005, M. Chahed
note Gustave Peiser, p. 1797
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Exécution d’un jugement annulant une délégation de service public et liberté du choix du mode de gestion
CAA Marseille 17 mai 2005, Société Méditerranée Plaisance
note Didier Girard, p. 1801
SERVICES PUBLICS
A la frontière du sanitaire et du social, le régime juridique de la création des maisons d’accueil spécialisées
CAA Marseille 24 mars 2005, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité c/Association régionale d’aide aux infirmes moteurs cérébraux
note Hervé Rihal, p. 1802
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, élections, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 1804
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1808
INDEX
ACTES
Acte administratif
Décision implicite rejetant un recours hiérarchique contre une autorisation de licenciement
CAA Bordeaux 30 juin 2005, p. 1804
AMÉNAGEMENT
Commission nationale du débat public
La convention d’Aarhus n’implique pas obligatoirement l’organisation d’un débat public, CE 20 avril 2005, note Bénédicte Delaunay, p. 1787
BIENS
Domaine
Locaux indivisibles du domaine public: compétence du juge administratif, CE 25 mai 2005, p. 1804
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service public local
Branchement au réseau d’assainissement public, TA Lyon 7 juillet 2005, p. 1805
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Le dualisme juridictionnel en France: une question toujours d’actualité, par Agathe Van Lang, p. 1760
Plaidoyer pour Lute cause perdue: la fin du dualisme juridictionnel, par Didier Truchet, p. 6717
L’avenir du dualisme juridictionnel, point de vue d’un juge administratif, par Daniel Labetoulle, p. 1770
Le dualisme juridictionnel en 2005, point de vue d’un juge judiciaire, par Marie-France Mazars, p. 1777
Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel, par Jacques Caillosse, p. 1781
CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
Exécution d’un jugement annulant une délégation de service public et liberté du choix du mode de gestion, CAA Marseille 17 mai 2005, note Didier Girard, p. 1801
Marché public
L’offre signée par le représentant d’un autre candidat doit étre rejetée, CAA Paris 2 juin 2005, p. 1805
Pondération ou hiérarchisation des critères d’attribution d’un marché public, CE 29 juin 2005, note Aymeric Ruellan, p. 1792
DROIT ÉCONOMIQUE
Police économique
L’affaire Caixa Bank: dernier épisode, CE 23 février 2005, note Norbert Foulquier, p. 1794
DROITS FONDAMENTAUX
Accès aux documents administratifs
Le prix à payer pour accéder aux photocopies de son dossier médical, TA Toulouse 14 juin 2005, p. 1805
ELECTIONS
Financement des campagnes électorales
C’est au candidat de prouver qu’une dépense a été faite en vue de l’élection, CE 6 juillet 2005, p. 1805
FONCTION PUBLIQUE
Discipline
Un fonctionnaire doit informer sa hiérarchie qu’il passe un concours, CE 8 juin 2005, p. 1806
Non-titulaire
Pas de licenciement pour inaptitude physique sans communication de tout le dossier, CE 9 mai 2005, note Gustave Peiser, p. 1797
Quand le juge identifie l’employeur public derrière l’employeur privé, CAA Bordeaux 28 juin 2005, p. 1806
Protection sociale des fonctionnaires
La différence entre séquelle d’un accident de service et aggravation, CE 22 juin 2005, p. 1806
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Exécution des décisions de justice
Exécution d’un jugement annulant une delegation de service public et liberté du choix du mode de gestion, CAA Marseille 17 mai 2005, note Didier Girard, p. 1801
Pouvoir du juge
L’abstention d’une partie à saisir le juge judiciaire ne justifie pas le rejet de sa requête, CAA Bordeaux 2 juin 2005, p. 1806
Règle générale de procédure
Autorité de la chose jugée sor les obligations de service d’un enseignant, CAA Lyon 16 juin 2005, p. 1807
Conditions de régularité d’un désistement, CAA Lyon 5 avil 2005, p. 1806
RESPONSABILITÉ
Régime spécial de responsabilité
Conditions défectueuses d’exécution d’opérations de travaux publics ou action d’un véhicule?, T. confl. 20 juin 2005, p. 1807
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pénale
Tenter d’entraver une vente immobilière n’est pas une discrimination économique, Cass. crim. 24 mai 2005, p. 1807
SERVICES PUBLICS
Défense nationale
Une sanction disciplinaire déguisée doit être soumise à la commission des recours des militaires, CE 15 juin 2005, p. 1807
Justice
Le dualisme juridictionnel en France: une question toujours d’actualité, par Agathe Van Lang, p. 1760
Plaidoyer pour une cause perdue: la fin du dualisme juridictionnel, par Didier Truchet, p. 1767
L’avenir du dualisme juridictionnel, point de vue d’un juge administratif, par Daniel Labetoulle, p. 1770
Le dualisme juridictionnel en 2005, point de vue d’un juge judiciaire, par Marie-France Mazars, p. 1777
Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel, par Jacques Caillosse, p. 1781
Santé publique
A la frontière du sanitaire et du social, le régime juridique de la création des maisons d’accueil spécialisées, CAA Marseille 24 mars 2005, note Hervé Rihal, p. 1802